Haute Valeur Environnementale
Cette certification environnementale est issue du Grenelle de l’Environnement.
Démarche volontaire et accessible à tous les types d’exploitations agricoles, elle est reconnue et portée par les pouvoirs publics afin de répondre au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Vous souhaitez obtenir une certification Haute Valeur Environnementale ?
L’IQUAE vous accompagne dans la mise en place de la certification à toutes les étapes de la démarches.
Les avantages de la certification HVE
L’objectif de la certification HVE est de valoriser le respect de normes environnementales accessibles, sans aller jusqu’au label production biologique.
Elle présente plusieurs avantages :
Valoriser leurs bonnes pratiques environnementales
Aller à son rythme dans la certification environnementale
Anticiper les contraintes réglementaires futures
Bénéficier d’un crédit d’impôt pour une durée de 2 ans
HVE : certification environnementale niveau 3
NIVEAU 1
Certification environnementale
Pour atteindre le niveau 1, l’agriculteur doit :
- Réaliser un bilan démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC à savoir les exigences relatives aux domaines « Environnement », « Santé des Végétaux » et « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) ».
- Ce bilan est validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). En l’absence de SCA, OCACIA peut pendant une période transitoire valider le niveau 1.
- Les exploitations non soumises à la conditionnalité des aides PAC n’ont pas l’obligation d’intégrer les BCAE dans leur bilan.
- Réaliser une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau et/ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.
NIVEAU 2
Certification environnementale
Atteste du respect par les exploitations des exigences environnementales figurant dans un référentiel établi par les Ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement en matière de biodiversité, de stratégie phytosanitaire, de gestion de la fertilisation et des ressources en eau.
NIVEAU 3
Certification haute valeur environnementale
Atteste du respect par les exploitations des seuils élevés de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et des ressources en eau, mesurés par des indicateurs composites ou globaux, fixés par les Ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement.
LE LOGO DE La HVE
La référence au logo est autorisée aux producteurs qui respectent le cahier des charges définissant les conditions de production et les caractéristiques du produit. Ce cahier des charges est homologué par les pouvoirs publics et enregistré par la Commission Européenne. Le respect du cahier des charges est contrôlé par des organismes de contrôle sous l’autorité de l’INAO.
Les textes réglementaires sur la HVE
Vous trouverez en téléchargement les documentations utiles sur la certification HVE :
